Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAYA 7
Numéro de dépôt :
1127899
Date de dépôt :
19/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RAYA 7
Déposée le 19 mars 1980 par PEROT Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RAYA 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAYA 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque RAYA 7 est expirée depuis le 19 mars 1990.
PEROT Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041