Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCOIS PERON
Numéro de dépôt :
1228107
Date de dépôt :
23/02/1982
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
23/02/1992
Présentation de la marque FRANCOIS PERON
Déposée le 23 février 1982 par PERON François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « FRANCOIS PERON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCOIS PERON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228107.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOIS PERON est expirée depuis le 23 février 1992.
PERON François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28