Marque enregistrée - Marque en non vigueur
5 A 7 RENDEZ-VOUS
Numéro de dépôt :
1326277
Date de dépôt :
10/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1995
Présentation de la marque 5 A 7 RENDEZ-VOUS
Déposée le 10 octobre 1985 par PERNOT Jean-Marc Michel Auguste Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 5 A 7 RENDEZ-VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 5 A 7 RENDEZ-VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 A 7 RENDEZ-VOUS est expirée depuis le 10 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12