Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.S.U.M.E. ATLANTIQUE SERVICES URGENCES MEDICALES & ENTREPRISES
PERNOT Grégoire

Numéro de dépôt :
96604883
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2006

Présentation de la marque A.S.U.M.E. ATLANTIQUE SERVICES URGENCES MEDICALES & ENTREPRISES

Déposée le 5 janvier 1996 par la société PERNOT Grégoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.S.U.M.E. ATLANTIQUE SERVICES URGENCES MEDICALES & ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la société PERNOT Grégoire domicilié(e) 121 avenue Edmond Grasset B.P. 285, 17013 LA ROCHELLE Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 882 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PERNOT Grégoire - France.

La marque A.S.U.M.E. ATLANTIQUE SERVICES URGENCES MEDICALES & ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604883.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.S.U.M.E. ATLANTIQUE SERVICES URGENCES MEDICALES & ENTREPRISES est expirée depuis le 5 janvier 2006.


PERNOT Grégoire - 121 avenue Edmond Grasset B.P. 285, 17013 LA ROCHELLE Cedex 01 - France - SIREN 352882609


Monsieur PERNOT Grégoire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Ramassage et distribution du courrier médical en urgence, transport des prélèvements humains et sanguins, messagerie: transport de petits colis