Déposée le 6 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « yellow night.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 12 place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE, Direction Juridique – Propriété Intellectuelle domicilié(e) 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.
La marque yellow night.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNOD RICARD, société anonyme - 12 place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France - SIREN 582041943
PERNOD RICARD EUROPE, Direction Juridique – Propriété Intellectuelle - 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368001 - Publication au BOPI 2003-04-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 1 mars 2004 - Changement d'adresse n°387857 - Publication au BOPI 2004-03-01
Inscription le 18 mai 2004 - Concession de licence n°392759 - Publication au BOPI 2004-05-18
Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369740 - Publication au BOPI 2003-04-29
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet total n°368011 - Publication au BOPI 2003-04-08
Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369738 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Inscription le 7 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561274 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2012 n°2496539 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-10
Publicité, à savoir publicité par voie d'affichage et radiophonique ; distribution de prospectus, d'échantillons et objets publicitaires ; organisation d'expositions, jeux, concours, loteries, animations ou manifestations à but commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet et communication par terminaux d'ordinateur. Transmissions de données et d'informations par réseaux Internet. Divertissement ; organisation de manifestations, animations, jeux, concours et fêtes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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