Déposée le 7 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YAC BY Pernod Ricard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 12 place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE, M. DIRECTION JURIDIQUE – PROPRIETE INTELLECTUELLE domicilié(e) 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.
La marque YAC BY Pernod Ricard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123832.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNOD RICARD, Societe anonyme - 12 place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France
PERNOD RICARD EUROPE, M. DIRECTION JURIDIQUE – PROPRIETE INTELLECTUELLE - 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Conseils en organisation des affaires ; consultation et aide a la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales a savoir saisie, recueil et systematisation de donnees ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dematerialisees et securisees ; informations et conseils dans le domaine evenementiel a but commercial ou de publicite ; organisation d'evenements festifs, d'expositions, de foires, de salons, de spectacles a des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; diffusion de materiel publicitaire [tracts, prospectus, imprimes, echantillons] ; organisation de conferences, de seminaires et de colloques a buts commerciaux se rapportant a l'analyse, l'organisation ou la prevention pour la protection des biens et des individus ; organisation de seminaires et colloques a buts commerciaux se rapportant a l'analyse, l'organisation ou la prevention de risques, en matiere environnementale, en matiere d'ecologie et de developpement durable, en matiere societale, en matiere de sante physique ou psychique et en matiere d'hygiene ;
Formation en matiere de prevention pour la protection des biens et des individus, en matiere environnementale, en matiere d'ecologie et de developpement durable, en matiere societale, en matiere de sante physique ou psychique et en matiere d'hygiene ; organisation d'expositions a but culturels ou educatifs ; organisation de conferences, de seminaires, d'ateliers de formation, expositions, salons, evenements, d'actions a but educatif en matiere de securite et de prevention pour la protection des biens et des individus, en matiere environnementale, en matiere societale, en matiere d'ecologie et de developpement durable, en matiere de sante physique ou psychique et en matiere d'hygiene ; divertissement ; edition et/ou publication, y compris sur les reseaux mondiaux de telecommunication (de type Internet) ou a acces prive ou reserve (de type Intranet), notamment de textes, illustrations, livres, revues, journaux, periodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations en matiere de securite ou de prevention de risques, en matiere environnementale, en matiere d'ecologie et de developpement durable, en matiere societale, en matiere de sante physique ou psychique et en matiere d'hygiene ; microedition, micro filmage ; production de films sur bandes videos ; reportages photographiques ; services de bienfaisance, a savoir sensibilisation (information a but educatif) du public aux services de bienfaisance et de mecenat social ; mise a disposition de publications electroniques en ligne non telechargeables ; mise a disposition en ligne de musique non telechargeable ; mise a disposition en ligne de videos non telechargeables ;
Information en matiere de prevention pour la protection des biens et des individus, information en matiere de securite ou de prevention des risques ; services de rencontres sociales et de reseautage notamment par le moyen d'un site Internet ; services de rencontres sociales et de reseautage permettant de partager des informations, des photographies, des contenus audio et video, d'echanger des points de vue, des avis et reactions et de creer eventuellement des communautes virtuelles ; services d'informations en matiere de mise en place et de suivi de projets destines a satisfaire les besoins des individus (pour leur accomplissement personnel) a caractere communautaire, social, caritatif, philanthropique, benevole, humanitaire ou dans les domaines de la preservation des richesses sociales, du developpement durable et en matiere societale.
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