Déposée le 19 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCIETE RICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-44 du 31 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE, DIRECTION JURIDIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE domicilié(e) 23 RUE DE L'AMIRAL D'ESTAING - 75116 - PARIS - France.
La marque SOCIETE RICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNOD RICARD, SOCIETE ANONYME - 12 PLACE DES ETATS-UNIS - 75016 - PARIS - France - SIREN 582041943
PERNOD RICARD EUROPE, DIRECTION JURIDIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE - 23 RUE DE L'AMIRAL D'ESTAING - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09
Inscription le 18 mai 2004 - Concession de licence n°392759 - Publication au BOPI 2004-05-18
Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2013 n°2535097 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-05
Inscription le 6 janvier 2017 - Concession de licence n°692335 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-06
Véhicules. Papier, carton et produits en ces matières à savoir enseignes, écritaux, affiches, calendriers, papiers à lettre, agendas, banderolles ; produits de l'imprimerie tels magazines, journaux, brochures, catalogues, autocollants ; stylos ; sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; photographie. Conseils et aide aux entreprises en matière de gestion des affaires, mercatique, recherche et étude de marché ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, objets publicitaires) ; publicité radiophonique, audiovisuelle, écrite ; organisation d'animation, jeux, concours, loteries à but commercial. Services de télécommunications, de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion de données et d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale ou à accès privé ou réservé. Organisation de manifestations, animations, jeux et spectacles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et formations.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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