Déposée le 2 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MISSION MÉDITERRANÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 12, place des Etats-Unis,75016 PARIS - 75016 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) 12, place des Etats-Unis,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque MISSION MÉDITERRANÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNOD RICARD, société anonyme - 12, place des Etats-Unis,75016 PARIS - 75016 - France
PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - 12, place des Etats-Unis,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Papier, carton et produits en ces matières à savoir enseignes ou écriteaux, affiches, cartes postales, calendriers agendas, banderoles ; produits de l'imprimerie tels que magazines, journaux, brochures, catalogues, autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; stylos ; ardoises pour écrire, crayons, porte-crayons, gommes, trousses à crayons, autocollants et autres articles de papeterie ; nappes et serviettes en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Verres et gobelets ; carafes, brocs et pichets ; plateaux non en métaux précieux ; seaux à glace ; becs verseurs ; limonadiers ; ouvrebouteilles ; aquarium ; matériel de nettoyage tels que gants, pelle, mini-poubelles, brosses et éponges. Vêtements, à savoir tee-shirts, chemises, polos, pulls et sweat-shirts, blousons, cirés, cravates ; foulards et bandanas, chapeaux et casquettes ; chaussures. Publicité ; publicité télévisée, radio-phonique ou écrite ; organisation de manifestations, jeux, concours, animations, spectacles à but publicitaire ; distribution de tracts, échantillons ou prospectus. Divertissement à savoir organisation de concours, fêtes, jeux, spectacles, expositions, animations.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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