Déposée le 30 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CROWN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 12 place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE, Direction Juridique – Propriété Intellectuelle domicilié(e) 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.
La marque CROWN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNOD RICARD, société anonyme - 12 place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France - SIREN 582041943
PERNOD RICARD EUROPE, Direction Juridique – Propriété Intellectuelle - 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2002 n°2228559 - Publication au BOPI 2002-10-01
Renouvellement sans limitation n°2010994 - Publication au BOPI 1992-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16
Inscription le 7 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561274 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512734 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23
Sirops et boissons non alcooliques. Apéritifs, boissons alcooliques, eaux-de-vie, liqueurs, spiritueux et vins de toutes sortes.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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