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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
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CROIX CHARDONNAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROIX CHARDONNAY
PERNOD RICARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93454036
Date de dépôt :
05/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2013

Présentation de la marque CROIX CHARDONNAY

Déposée le 5 février 1993 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROIX CHARDONNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 12 place des Etats-Unis,75016 PARIS (dossier no 2234535) - 75016 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) 12 place des Etats-Unis,75016 PARIS (dossier no 2234535) - 75016 - France.

La marque CROIX CHARDONNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROIX CHARDONNAY est expirée depuis le 5 février 2013.

PERNOD RICARD a également déposé les autres marques suivantes : PERNOD 15 , PERNISETTE , CHAMPFLEURY , LA SOCIETE RICARD MEILLEURE AMIE DE L'EAU , TRANSAT , PASTIS 40 , FOUGEROUX , LE DROP , PASTIS 56 , PASTIS 58


PERNOD RICARD, Société Anonyme - 12 place des Etats-Unis,75016 PARIS (dossier no 2234535) - 75016 - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - 12 place des Etats-Unis,75016 PARIS (dossier no 2234535) - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Inscription le 26 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°198165 - Publication au BOPI 1996-02-26

Inscription le 21 novembre 2002 - Changement d'adresse n°360250 - Publication au BOPI 2002-11-21

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2234535 - Publication au BOPI 2003-01-09

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

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