CAP
Présentation de la marque CAP
Déposée le 5 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-32 du 10 août 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3511389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.
PERNOD RICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2017 n°2654535 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-12