Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAVES DE LA MER
Pernod Ricard Winemakers Pty Ltd, Proprietary limited company

Numéro de dépôt :
4354506
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2027

Présentation de la marque CAVES DE LA MER

Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par Pernod Ricard Winemakers Pty Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAVES DE LA MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est Pernod Ricard Winemakers Pty Ltd, Proprietary limited company domicilié(e) Level 3, 167 Fullarton Road, Adelaide SA - 5065 - Dulwich - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pernod Ricard, SA, Mme. Olivia Sergent domicilié(e) 12 Place des Etats Unis - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAVES DE LA MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVES DE LA MER arrivera à expiration en date du 13 avril 2027.

Pernod Ricard Winemakers Pty Ltd a également déposé les autres marques suivantes : JACOB S CREEK SINCE 1847 DOUBLE BARREL


Pernod Ricard Winemakers Pty Ltd, Proprietary limited company - Level 3, 167 Fullarton Road, Adelaide SA - 5065 - Dulwich - Australie


Pernod Ricard, SA, Mme. Olivia Sergent - 12 Place des Etats Unis - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Vins .