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Marques déposées par la société PERNOD RICARD USA société organisée selon les lois de l'état de l'Indiana
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ROYAL CANADIAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

ROYAL CANADIAN
PERNOD RICARD USA société organisée selon les lois de l'état de l'Indiana

Numéro de dépôt :
1330167
Date de dépôt :
22/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2015

Présentation de la marque ROYAL CANADIAN

Déposée le 22 août 1985 par la société PERNOD RICARD USA société organisée selon les lois de l'état de l'Indiana auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL CANADIAN »

Le déposant est la société PERNOD RICARD USA société organisée selon les lois de l'état de l'Indiana domicilié(e) 777 Westchester Avenue WHITE PLAINS,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2294902) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2294902) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROYAL CANADIAN est expirée depuis le 22 août 2015.

PERNOD RICARD USA société organisée selon les lois de l'état de l'Indiana a également déposé les autres marques suivantes : KENTUCKY BREED


PERNOD RICARD USA société organisée selon les lois de l'état de l'Indiana - 777 Westchester Avenue WHITE PLAINS,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2294902) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2294902) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation n°2052799 - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 9 août 2005 n°2294902 - Publication au BOPI 2005-08-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Inscription le 3 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°376567 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 3 mai 1994 - Transmission de propriété n°172107 - Publication au BOPI 1994-05-03

Inscription le 13 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166261 - Publication au BOPI 1993-12-13

Vins, spiritueux et liqueurs.