Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PASQUET
Numéro de dépôt :
1271220
Date de dépôt :
02/05/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/05/1994
Présentation de la marque CHATEAU PASQUET
Déposée le 2 mai 1984 par PERNETTE Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PASQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PASQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PASQUET est expirée depuis le 2 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42