Déposée le 25 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNEL MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LOVE NEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNEL MEDIA domicilié(e) 16 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNEL MEDIA, M. KISSOUS SAMUEL domicilié(e) 54 RUE DES ENTREPRENEURS - 75015 - PARIS - France.
La marque LOVE NEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNEL MEDIA, SAS - 16 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France
PERNEL MEDIA, M. KISSOUS SAMUEL - 54 RUE DES ENTREPRENEURS - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 10 octobre 2016 - Rejet partiel n°686821 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 21 février 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°695237 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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