Déposée le 3 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNEL MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Fabriqué Maison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNEL MEDIA domicilié(e) 16 rue du Pont-Neuf - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNEL MEDIA, M. KISSOUS SAMUEL domicilié(e) 54 RUE DES ENTREPRENEURS - 75015 - PARIS - France.
La marque Fabriqué Maison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNEL MEDIA, SAS - 16 rue du Pont-Neuf - 75001 - PARIS - France
PERNEL MEDIA, M. KISSOUS SAMUEL - 54 RUE DES ENTREPRENEURS - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Activités sportives ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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