PERMOBIL
Présentation de la marque PERMOBIL
Déposée le 4 novembre 1987 par PERMOBIL AKTIEBOLAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERMOBIL arrivera à expiration en date du 4 novembre 2027.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14
Inscription le 9 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235609 - Publication au BOPI 1997-04-09
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2007 n°2353742 - Publication au BOPI 2007-10-22
Inscription le 14 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323637 - Publication au BOPI 2001-05-14
Renouvellement sans limitation n°2099013 - Publication au BOPI 1997-46
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498383 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 26 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589676 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-26
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2018 n°2668281 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09