Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

permis-solo
permis solo, eurl

Numéro de dépôt :
3691109
Date de dépôt :
09/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
permis-solo de permis solo

Présentation de la marque permis-solo

Déposée le 9 novembre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) permis solo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « permis-solo »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) permis solo domicilié(e) 10 passage du marché au herbes - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 775 775 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, permis solo domicilié(e) 10 passage du marché au herbes - 60200 - COMPIEGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39


permis solo, eurl - 10 passage du marché au herbes - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 513775775


permis solo - 10 passage du marché au herbes - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Errata de la publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 19 avril 2010 - Irrecevable après publication de la demande n°521818 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.