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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) permis ruse
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permis ruse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

permis ruse
permis ruse, sarl

Numéro de dépôt :
4129834
Date de dépôt :
29/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2024
permis ruse de permis ruse

Présentation de la marque permis ruse

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) permis ruse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « permis ruse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) permis ruse domicilié(e) 62 rue du mans - 61000 - alençon - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 844 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. abderrahim aitrahou domicilié(e) 8 rue charles legros - 91320 - wissous - France.

La marque permis ruse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque permis ruse est expirée depuis le 29 octobre 2024.


permis ruse, sarl - 62 rue du mans - 61000 - alençon - France - SIREN 520844358


M. abderrahim aitrahou - 8 rue charles legros - 91320 - wissous - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

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