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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Permis Eco Plus
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Permis Eco Plus
Marque expirée - Marque en non vigueur

Permis Eco Plus
Permis Eco Plus S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3636974
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2019
Permis Eco Plus de Permis Eco Plus

Présentation de la marque Permis Eco Plus

Déposée par voie électronique le 16 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Permis Eco Plus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Permis Eco Plus »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Permis Eco Plus domicilié(e) 17B avenue sylvain bordas,24420 savignac les eglises - 24420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 441 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Permis Eco Plus domicilié(e) 17B avenue sylvain bordas,24420 savignac les eglises - 24420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Permis Eco Plus est expirée depuis le 16 mars 2019.

Permis Eco Plus a également déposé les autres marques suivantes : Constructions de Chalets en Bois Massif


Permis Eco Plus S.A.R.L - 17B avenue sylvain bordas,24420 savignac les eglises - 24420 - France - SIREN 510441330


Permis Eco Plus - 17B avenue sylvain bordas,24420 savignac les eglises - 24420 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

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