Marque expirée - Marque en non vigueur
D PERMIS DISCOUNT LOUEZ VOTRE VOITURE AUTO-ECOLE
Numéro de dépôt :
3671057
Date de dépôt :
18/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2019
Présentation de la marque D PERMIS DISCOUNT LOUEZ VOTRE VOITURE AUTO-ECOLE
Déposée par voie électronique le 18 août 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) permis discount auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D PERMIS DISCOUNT LOUEZ VOTRE VOITURE AUTO-ECOLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D PERMIS DISCOUNT LOUEZ VOTRE VOITURE AUTO-ECOLE est expirée depuis le 18 août 2019.
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03