Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMIS DE SEDUIRE
Numéro de dépôt :
1532012
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1999
Présentation de la marque PERMIS DE SEDUIRE
Déposée le 19 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Permis de Séduire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMIS DE SEDUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMIS DE SEDUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532012.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE SEDUIRE est expirée depuis le 19 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45