PERMIS DE CONDUIRE SARL
Présentation de la marque PERMIS DE CONDUIRE SARL
Déposée le 18 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERMIS DE CONDUIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PERMIS DE CONDUIRE SARL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMIS DE CONDUIRE SARL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220420.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE CONDUIRE SARL arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.
Republication pour erratum - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Errata de la publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12