Déposée le 18 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) PERMALI COMPOSITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMALUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERMALI COMPOSITES domicilié(e) 8, rue André Fruchard, 54320 MAXEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LEMOINE ET BERNASCONI - France.
La marque PERMALUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMALI COMPOSITES, société anonyme - 8, rue André Fruchard, 54320 MAXEVILLE - France
Cabinet LEMOINE ET BERNASCONI - France
Inscription le 30 mai 1995 - Transmission de propriété n°185583 - Publication au BOPI 1995-05-30
Matières pour l'ameublement (à l'exception des tissus), bois, ébénisterie, décoration, matériel d'instruction et d'enseignement, matériel d'équipement et de décoration pour véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et matériel roulant de chemin de fer et en particulier les matières suivantes: matériau stratifié à base de résine synthétique, notamment matériau composé d'un papier décor imprimé de résine mélamine, stratifié à chaud sous presse sur un support lignocellulosique; plaques, planches destinées notamment aux revêtements de parois (autocars, wagons), aux revêtements muraux (tels que couloirs, salles de bains), aux revêtements extérieurs d'immeubles et de magasins, cabines de douches ou de déshabillage, plans de travail, bureaux, tables à dessin, meubles divers, panneaux mobiles (cloisons, portes, tableaux synoptiques industriels, affiches de chantiers, plannings, tableaux millimétrés pour graphiques, cartes routières
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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