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Marques déposées par PERMAFLEX S.p.A
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ORTOPEDICAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTOPEDICAL
PERMAFLEX S.p.A.

Numéro de dépôt :
94504480
Date de dépôt :
02/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2004

Présentation de la marque ORTOPEDICAL

Déposée le 2 février 1994 par PERMAFLEX S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTOPEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est PERMAFLEX S.p.A., domicilié(e) Via Della Buona Fortuna No. 1, 0060 CAPENA, ROME ITALIE - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ORTOPEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTOPEDICAL est expirée depuis le 2 février 2004.

PERMAFLEX S.p.A a également déposé les autres marques suivantes : PARADORSAL , VERTOPEDIC


PERMAFLEX S.p.A. - Via Della Buona Fortuna No. 1, 0060 CAPENA, ROME ITALIE - Italie


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-52

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

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