Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TONALINE
Numéro de dépôt :
1391364
Date de dépôt :
27/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/1997
Présentation de la marque TONALINE
Déposée le 27 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TONALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195612 - Publication au BOPI 1996-01-08