TONABEL
Présentation de la marque TONABEL
Déposée le 13 février 1985 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TONABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONABEL est expirée depuis le 13 février 2005.
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 14 décembre 1994 n°2041402 - Publication au BOPI 1994-12-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195612 - Publication au BOPI 1996-01-08
Inscription - Renonciation partielle n°26821 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°26821 - Publication au BOPI