Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TINCAP
Numéro de dépôt :
1109630
Date de dépôt :
12/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TINCAP
Déposée le 12 octobre 1979 par PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TINCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TINCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TINCAP est expirée depuis le 12 octobre 1989.
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017