Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMA NET AMARELLE
Numéro de dépôt :
1104939
Date de dépôt :
21/08/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PERMA NET AMARELLE
Déposée le 21 août 1979 par PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERMA NET AMARELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERMA NET AMARELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PERMA NET AMARELLE est expirée depuis le 21 août 1989.
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-011