NORMALIA
Présentation de la marque NORMALIA
Déposée le 13 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMALIA est expirée depuis le 13 juillet 2000.
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52
Inscription le 19 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210426 - Publication au BOPI 1996-12-19
Inscription le 12 mars 1996 - Transmission de propriété n°198851 - Publication au BOPI 1996-03-12
Inscription le 22 novembre 1995 - GAGE CONSTITUE n°196095 - Publication au BOPI 1995-11-22
Inscription le 24 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191165 - Publication au BOPI 1995-10-24