MINIFORME
Présentation de la marque MINIFORME
Déposée le 8 août 1984 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MINIFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIFORME est expirée depuis le 8 août 2004.
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 mai 1994 n°2032978 - Publication au BOPI 1994-05-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195612 - Publication au BOPI 1996-01-08