Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIFORME
PERMA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1281700
Date de dépôt :
08/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2004

Présentation de la marque MINIFORME

Déposée le 8 août 1984 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERMA domicilié(e) 29 Bis Rue d'Astorg, 75008 PARIS (dossier no 2032978) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 058 706 .

La marque MINIFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIFORME est expirée depuis le 8 août 2004.

PERMA a également déposé les autres marques suivantes : FIXALINE , PROFONDEUR , SUARIL , LUMISTIL , RAYONÈGE , BOUCLINE , JL PARIS , NEBULEUR , CREOLE , TERMINAL


PERMA (société anonyme) - 29 Bis Rue d'Astorg, 75008 PARIS (dossier no 2032978) - France - SIREN 542058706


Renouvellement sans limitation le 3 mai 1994 n°2032978 - Publication au BOPI 1994-05-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03

Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195612 - Publication au BOPI 1996-01-08

Produits de mise en plis, de coloration et d'ondulations indéfrisables ainsi que leurs neutralisants.