Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN D'ESTREES
Numéro de dépôt :
1287140
Date de dépôt :
19/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1994
Présentation de la marque JEAN D'ESTREES
Déposée le 19 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JEAN D'ESTREES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JEAN D'ESTREES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57572 - Publication au BOPI 1991-11-13