BON TEINT Jean d'Estrées
Présentation de la marque BON TEINT Jean d'Estrées
Déposée le 25 juin 1985 par la société PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BON TEINT Jean d'Estrées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BON TEINT Jean d'Estrées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BON TEINT Jean d'Estrées est expirée depuis le 25 juin 2005.
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 1995 n°2042782 - Publication au BOPI 1995-01-13
Inscription le 19 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210426 - Publication au BOPI 1996-12-19
Inscription le 12 mars 1996 - Transmission de propriété n°198851 - Publication au BOPI 1996-03-12
Inscription le 24 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191165 - Publication au BOPI 1995-10-24
Inscription le 22 novembre 1995 - GAGE CONSTITUE n°196095 - Publication au BOPI 1995-11-22
Inscription le 13 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57572 - Publication au BOPI 1991-11-13