Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AQUALACTA
Numéro de dépôt :
1014124
Date de dépôt :
29/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AQUALACTA
Déposée le 29 juin 1977 par PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AQUALACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque AQUALACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°17589 - Publication au BOPI 1977-023