PERMA-VAULT
Présentation de la marque PERMA-VAULT
Déposée le 29 juin 1982 par la société Perma-Vault Safe Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMA-VAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMA-VAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERMA-VAULT est expirée depuis le 29 juin 2012.
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223732 - Publication au BOPI 2002-06-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation n°2005799 - Publication au BOPI 1992-36
Inscription le 6 mai 2003 - Changement d'adresse n°370465 - Publication au BOPI 2003-05-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46
Inscription le 28 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349652 - Publication au BOPI 2002-06-28