Présentation de la marque PLAN EPARGNE RETRAITE LOGEMENT P.E.R.L.
Déposée le 2 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLAN EPARGNE RETRAITE LOGEMENT P.E.R.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERL domicilié(e) 115 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 411 035 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, M. HORN Julien domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque PLAN EPARGNE RETRAITE LOGEMENT P.E.R.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3641300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERL, Société par actions simplifiée - 115 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 438411035
De Gaulle Fleurance et Associés, M. HORN Julien - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 15 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537846 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-15
Inscription le 6 janvier 2011 - Changement de dénomination n°538925 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-06
Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539633 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11
Inscription le 21 mars 2011 - Changement d'adresse n°545540 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2019 n°2711915 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-05
Papier, revues, magazines, livres, journaux, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentations ou reproductions graphiques, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, tableaux (peintures), lithographies, photographies, photogravures, cartes postale, ardoise effaçable.
Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, aide à la gestion de groupement foncier viticole, aide à la gestion de fonds d'investissement, aide à la gestion des sociétés d'investissement.
Courtage en bourse. Assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Réparation de serrures. Restauration de mobilier.
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