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Marques déposées par PERIMETER PROTECTION FRANCETODO
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BASTILEGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BASTILEGE
PERIMETER PROTECTION FRANCE, SASU – société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96645349
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2026

Présentation de la marque BASTILEGE

Déposée le 7 octobre 1996 par PERIMETER PROTECTION FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BASTILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est PERIMETER PROTECTION FRANCETODO domicilié(e) Rue de la Gare, BP 5 - 52110 - DOULEVANT LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 280 160 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline domicilié(e) L'escurial – Technopole de Brabois, 17 AVENUE de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.

La marque BASTILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BASTILEGE arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.

PERIMETER PROTECTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COBRA 35 , BASTIPLI , BASTIFOR , DENSE , MODUL'R , SOLANO


PERIMETER PROTECTION FRANCE, SASU – société par actions simplifiée à associé unique - Rue de la Gare, BP 5 - 52110 - DOULEVANT LE CHATEAU - France - SIREN 517280160


BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline - L'escurial – Technopole de Brabois, 17 AVENUE de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315037 - Publication au BOPI 2006-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 28 mai 2009 - Changement de nature juridique n°498549 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-28

Inscription le 11 mars 2014 - Changement de dénomination n°620024 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2016 n°2627739 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-13

Inscription le 1 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712472 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01

Clôture métallique; poteau métallique pour clôture; panneau de treillis soudé pour clôture métallique