"Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires"
Présentation de la marque "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires"
Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par monsieur Périfan Atanase auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" arrivera à expiration en date du 22 avril 2025.
Périfan Atanase a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35