Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANISSAC
PERICHON FRANCOIS

Numéro de dépôt :
93450857
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2003

Présentation de la marque CANISSAC

Déposée le 15 janvier 1993 par PERICHON FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est PERICHON FRANCOIS, domicilié(e) 28 RUE SPONTINI, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERICHON FRANCOIS - France.

La marque CANISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANISSAC est expirée depuis le 15 janvier 2003.

PERICHON FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : CANIBAG


PERICHON FRANCOIS - 28 RUE SPONTINI, 75116 PARIS - France


PERICHON FRANCOIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

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