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Marques déposées par PERICATTODO
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LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT
SCEA PERICAT

Numéro de dépôt :
96639413
Date de dépôt :
22/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2006

Présentation de la marque LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT

Déposée le 22 août 1996 par PERICATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est PERICATTODO domicilié(e) 12, rue d'Auxy, 45340 BEAUNE LA ROLANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERICAT Jean-Paul - France.

La marque LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT est expirée depuis le 22 août 2006.

PERICAT a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DU GATINAIS , GOURMETS DE NOS FERMES


SCEA PERICAT - 12, rue d'Auxy, 45340 BEAUNE LA ROLANDE - France


PERICAT Jean-Paul - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Gibier et viande issus d'un élevage fermier, produits agricoles, animaux vivants élevés à la ferme, restauration (alimentation)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.