CAPITAL-TED
Présentation de la marque CAPITAL-TED
Déposée le 12 novembre 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Périacte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL-TED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL-TED est expirée depuis le 12 novembre 2018.
Périacte a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 2009 - retrait partiel n°494158 - Publication au BOPI 2009-03-30
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25