Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FORMATIONSANTÉ
Numéro de dépôt :
4393536
Date de dépôt :
04/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FORMATIONSANTÉ
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERFORMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMATIONSANTÉ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERFORMER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 6 avril 2018 - Rejet total n°720714 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-06