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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERFORMANTE COMMUNICATIONS
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TOUTES LES AIDES QU'UN MAIRE PEUT OBTENIR... VALEURS VERTES LE MAGAZINE INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUTES LES AIDES QU'UN MAIRE PEUT OBTENIR... VALEURS VERTES LE MAGAZINE INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
PERFORMANTE COMMUNICATIONS, SARL

Numéro de dépôt :
92406787
Date de dépôt :
21/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2022

Présentation de la marque TOUTES LES AIDES QU'UN MAIRE PEUT OBTENIR... VALEURS VERTES LE MAGAZINE INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 21 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERFORMANTE COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTES LES AIDES QU'UN MAIRE PEUT OBTENIR... VALEURS VERTES LE MAGAZINE INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERFORMANTE COMMUNICATIONS domicilié(e) 21 AVENUE de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 100 682 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MADAME DANIELLE NOCHER domicilié(e) 21 AVENUE de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France.

La marque TOUTES LES AIDES QU'UN MAIRE PEUT OBTENIR... VALEURS VERTES LE MAGAZINE INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOUTES LES AIDES QU'UN MAIRE PEUT OBTENIR... VALEURS VERTES LE MAGAZINE INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 21 février 2022.


PERFORMANTE COMMUNICATIONS, SARL - 21 AVENUE de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 334100682


MADAME DANIELLE NOCHER - 21 AVENUE de la Motte Picquet - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2002 n°2220267 - Publication au BOPI 2002-04-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 14 juin 2002 - Demande de relevé de déchéance n°348508 - Publication au BOPI 2002-06-14

Inscription le 27 septembre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°355369 - Publication au BOPI 2002-09-27

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Renouvellement sans limitation le 10 février 2012 n°2491490 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-10

Produits de l'imprimerie Edition de livres Revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.