Déposée le 13 décembre 2012 par Performance QSE et madame GRUYER Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « march'ethic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Les déposants sont Performance QSE, SarlCop domicilié(e) 40 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et madame GRUYER Dominique domicilié(e) 18 rue des Graviers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Performance QSE, Mme GRUYER Dominique domicilié(e) 40 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque march'ethic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque march'ethic est expirée depuis le 13 décembre 2022.
Performance QSE a également déposé les autres marques suivantes : L'instant break
Performance QSE, SarlCop - 40 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 5
Mme GRUYER Dominique - 18 rue des Graviers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Performance QSE, Mme GRUYER Dominique - 40 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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