Déposée le 14 novembre 1997 par PERFECT 10
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERFECT 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est PERFECT 10, Incorporated domicilié(e) 1131 Shadow hill way, PO Box 7634 - 90210 - BEVERLY HILLS - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Atem avocats, Mme Camus Isabelle domicilié(e) 44 RUE Fortuny - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PERFECT 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERFECT 10 arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.
PERFECT 10, Incorporated - 1131 Shadow hill way, PO Box 7634 - 90210 - BEVERLY HILLS - États-Unis
Atem avocats, Mme Camus Isabelle - 44 RUE Fortuny - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2007 n°2345230 - Publication au BOPI 2007-06-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2017 n°2665453 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-29
Inscription le 14 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723500 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-14
Cassettes vidéo, disques vidéo; lunettes optiques, lunettes de soleil. Magazines, livres, calendriers, photographies, articles de papeterie, jeux de cartes. Divertissements
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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