Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POSTELECOM
Perez Moshe

Numéro de dépôt :
3842705
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
POSTELECOM de Perez Moshe

Présentation de la marque POSTELECOM

Déposée le 27 juin 2011 par Perez Moshe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POSTELECOM »

Le déposant est Perez Moshe domicilié(e) 36 keren Hzayesod - 92202 JERUSALEM - Israël.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Françoise GOIGOUX, Avocat à la Cour domicilié(e) 16, avenue de la République - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45


Perez Moshe - 36 keren Hzayesod - 92202 JERUSALEM - Israël


Françoise GOIGOUX, Avocat à la Cour - 16, avenue de la République - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°570894 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.