Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMAC
PEREZ Joseph et PEREZ Antoine

Numéro de dépôt :
1050809
Date de dépôt :
09/12/1977
Lieu de dépôt :
SAINT-ETIENNE

Présentation de la marque PERMAC

Déposée le 9 décembre 1977 par PEREZ Joseph et PEREZ Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINT-ETIENNE), la marque française « PERMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PEREZ Joseph et PEREZ Antoine domicilié(e) 1 rue Camille Pelletan 42000-ST. ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.

La marque PERMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PERMAC est expirée depuis le 9 décembre 1987.


PEREZ Joseph et PEREZ Antoine - 1 rue Camille Pelletan 42000-ST. ETIENNE - France


Cabinet CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053

Inscription - Gage radié n°128881 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°121128 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°121127 - Publication au BOPI

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