SVSH
Présentation de la marque SVSH
Déposée le 11 octobre 1994 par PEREZ Jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SVSH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SVSH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539731.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVSH est expirée depuis le 11 octobre 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46