Marque expirée - Marque en non vigueur
WIN'SEED
Numéro de dépôt :
3429669
Date de dépôt :
18/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
18/05/2016
Présentation de la marque WIN'SEED
Déposée le 18 mai 2006 par monsieur PEREIRA Vincent et monsieur COLLOT christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « WIN'SEED »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WIN'SEED est expirée depuis le 18 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25