Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WINELEC
PERE-LAPERNE Jacques

Numéro de dépôt :
94522161
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2004

Présentation de la marque WINELEC

Déposée le 26 mai 1994 par PERE-LAPERNE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est PERE-LAPERNE Jacques, domicilié(e) 80 bis, allée Richelieu, 93190 LIVRY-GARGAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques PERE-LAPERNE - France.

La marque WINELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINELEC est expirée depuis le 26 mai 2004.

PERE-LAPERNE Jacques a également déposé les autres marques suivantes : AUTO'FIL , Algo'Tech Informatique , G2IT , ELEC'MANAGER , PACK'ELEC , SIMUL'ELEC , AERO'DESK , Elec'View


PERE-LAPERNE Jacques - 80 bis, allée Richelieu, 93190 LIVRY-GARGAN - France


Monsieur Jacques PERE-LAPERNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264788 - Publication au BOPI 1998-10-19

Inscription le 20 février 1996 - Transmission de propriété n°197860 - Publication au BOPI 1996-02-20

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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