WINELEC
Présentation de la marque WINELEC
Déposée le 26 mai 1994 par PERE-LAPERNE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque WINELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINELEC est expirée depuis le 26 mai 2004.
PERE-LAPERNE Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01
Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264788 - Publication au BOPI 1998-10-19
Inscription le 20 février 1996 - Transmission de propriété n°197860 - Publication au BOPI 1996-02-20
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28